Accessoires
Les accessoires sont les éléments ajoutés au véhicule, après sa sortie d'usine, pour en améliorer le confort ou la décoration (sièges enfants, gps, autoradio, jantes spéciales...).
Les aménagements professionnels et ne figurant pas dans la liste des options du constructeur ne sont pas considérés comme accessoires . Pour assurer vos accessoires, souscrivez la garantie accessoires et contenu privé.
Assistance
L'assistance auto désigne la prestation de service fournie par un assisteur. Elle prend en charge le véhicule et ses occupants en cas d'accident ou de panne, en France comme à l'étranger. Les prestations d'assistance auto sont dispensés avec ou sans franchise kilométrique selon le contrat d'assistance auto souscrit.
Lisez attentivement les conditions générales de votre contrat pour connaître la convention d'assistance auto.
Assisteur
L'assisteur est l'organisme ayant pour mission de fournir une prestation d'assistance aux automobilistes en difficulté. C'est lui qui intervient par exemple dans le remorquage du véhicule ou la prise en charge des bénéficiaires suite à un accident. Les prestations fournies par l'assisteur sont définies dans la convention d'assistance auto des conditions générales.
Attelage
L'attelage réalise la liaison entre un véhicule tractant est un véhicule tracté. Par extension, on appelle attelage les remorques ou caravanes attachés au véhicule. Au delà d'un certain PTAC, une garantie responsabilité civile spécifique doit être souscrite.
Attestation d'assurance
Voir notre page attestation d'assurance voiture.
Avenant
L'avenant est un document qui complète ou corrige le contrat initial. Il fait état des modifications apportées. Il est signé par l'assureur et l'assuré.
Avis d'échéance
Voir notre page avis d'échéance.
Bonus
Le bonus est la réduction de la prime d'assurance automobile annuelle pour les conducteurs assurés qui n'ont pas fait de déclaration de sinistre.
Voir notre page sur le bonus - malus.
Bris de glace
Voir notre page sur l'assurance bris de glace.
Carte grise
La carte grise est le nom donné à la carte d'identité d'un véhicule automobile. Son nom officiel est certificat d'immatriculation.
Voir notre page sur la carte grise.
Carte verte
La carte verte est une carte internationale d'assurance.
Voir notre page sur la carte verte.
Catastrophes naturelles et technologiques
Le terme catastrophes naturelles désigne les évènements climatiques importants déclarés par arrêté ministériel. Sont éventuellement considérées comme catastrophes naturelles les événement du sol : inondation, raz de marée, sécheresse, tremblement de terre, éruption volcanique, effondrement de terrain. Les tempêtes (ouragan, poids de la neige...) ne sont pas toujours considérées comme des catastrophes naturelles.
Le terme catastrophes technologiques désigne les évènements technologiques importants déclarés par arrêté ministériel. Les accidents industriels (hors nucléaire) liés à une installation classée, au stockage ou au transport de produits dangereux qui ont occasionnés des dommages à un grand nombre de biens immobiliers sont éventuellement considérées comme catastrophes technologiques. La garantie catastrophes naturelles et technologiques est obligatoire dans les assurance de dommages.
Leur franchise est fixée par arrêté ministériel.
Coefficient de réduction/majoration (CRM)
Le CRM est aussi appelé bonus - malus.
Voir notre page sur le bonus - malus.
Conducteur secondaire
Voir notre page sur le conducteur secondaire.
Constat amiable
Voir notre page sur le constat amiable.
Défense recours
La garantie de défense recours est une garantie juridique généralement incluse dans un contrat d'assurance auto.
En défense, l'assureur prend à sa charge les frais liés à la défense pénale de l'assuré, poursuivi devant les tribunaux à la suite d'une infraction.
En recours, l'assureur s'engage à réclamer, lorsque l'assuré subit un dommage, l'indemnisation de son préjudice à l'auteur du dommage.
Dommages corporels
Les dommages corporels sont les dommages portant atteinte à l'intégrité d'une personne. L'assurance voiture prend en charge ces dommages, dans le cadre d'une garantie dommages corporels. Cette garantie intervient pour les préjudices physiques (invalidité), psychologiques ou économiques (perte de revenus) subis par l'assuré. Pour connaitre le contenu de votre garantie dommages corporels, consultez les conditions générales de votre contrat.
Dommages tous accidents
La garantie dommages tous accidents couvre les dommages accidentels causés directement au véhicule assuré :
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un choc avec un ou plusieurs autres véhicules, un corps étranger fixe ou mobile,
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un versement sans collision préalable,
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un acte de malveillance (c'est-à-dire dégradation volontaire par un tiers).
Forfait kilométrique
Voir notre page sur les forfaits kilométriques.
Franchise
La franchise en assurance auto est la somme que l'assuré garde à sa charge en cas de sinistre auto. Le montant de la franchise auto varie selon le sinistre. Il est précisé dans les conditions particulières.
Voir notre page sur les franchises en assurance auto.
Malus
Le malus désigne la majoration de la prime d'assurance automobile annuelle pour les assurés ayant déclaré un ou plusieurs sinistres auto.
Voir notre page sur le bonus - malus.
Mise en circulation
La date de mise en circulation est la date à laquelle le véhicule est immatriculé et autorisé par l'Etat à circuler. Cette date figure sur la carte grise.
Poids total autorisé en charge
C'est la masse maximale autorisée pour un véhicule automobile précisée dans le code de la route. Il comprend la charge de marchandises, le poids du chauffeur et des passagers.
Prêt de volant
Voir notre page sur le prêt de volant.
Puissance fiscale
La puissance fiscale est une puissance administrative. Elle est calculée à partir du taux d'émission de CO2 et de la puissance maximale du moteur. Elle est exprimée en chevaux fiscaux.
La puissance fiscale est utilisée pour calculer le coût de la carte grise et le tarif de l'assurance auto.
Puissance réelle
La puissance réelle correspond à la puissance du moteur à laquelle on a ôté l'énergie nécessaire pour le fonctionnement des accessoires périphériques. Elle est exprimée en Kw.
Relevé d'information
Voir notre page sur le relevé d'information.
Responsabilité (sinistre responsable)
La définition des responsabilités se fait selon les règles du « droit commun ». Elle est établie par l'assureur en fonctions de critères objectifs (constat amiable et constatation d'expert). Elle peut être totale ou partielle (50%, 75%...). L'assuré n'est pas considéré comme responsable :
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Si le sinistre est attribuable à un tiers
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En cas de force majeure, c'est-à-dire s'il s'agit d'un événement imprévisible et extérieur.
Si vous déclarez un sinistre responsable à votre assureur, vous subissez généralement un malus.
Sinistre
Le sinistre est un évènement qui affecte le bien et/ou la personne assurés. En assurance voiture, un sinistre peut être un accident, un vol, une tempête... S'il est garanti, la déclaration d'un sinistre à l'assureur ouvre la procédure d'indemnisation.
Que faire en cas de sinstre auto
Tacite reconduction
La tacite reconduction est le renouvellement automatique et sans formalité d'un contrat à durée déterminée. Arrivé à l'échéance, le contrat est renouvelé pour la même durée si aucune des deux parties ne se manifeste.
En général, les contrats d'assurance auto fonctionne sur le principe de la tacite reconduction.
Tiers (Assurance au tiers)
L'assurance au tiers est le niveau de garantie minimum pour une assurance auto. Elle contient notamment la responsabilité civile automobile. Souvent, l'assurance au tiers comporte des garanties complémentaires telles que la garantie défense recours...
Voir la page assurance au tiers.
Tous risques (Assurance Tous risques)
L'assurance auto tous risques est un niveau de garantie. Elle couvre l'essentiel des risques, notamment de par la garantie dommages tous accidents.
Voir la page assurance tous risques.
Usage
L'usage qui est fait du véhicule et l'élément important pour déterminer le tarif d'assurance auto. On distingue généralement cinq types d'usages :
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promenade : pour les seuls déplacements privés
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privé-professionnel sédentaire : pour les déplacements privés et pour le seul trajet aller et retour de votre domicile à votre lieu d'activité
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privé-professionnel non sédentaire : pour les déplacements privés et professionnels (plusieurs lieux d'activité, visite de clientèle)
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tournées régulières : pour les déplacments strictement professionnels (VRP, démarcheur...)
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tous déplacements : pour tous déplacements, privés et professionnels, y compris les tournées régulières (usage accordé uniquement à certaines professions : visiteur médical, représentant, démarcheur à domicile)
Valeur à dire d'expert
La valeur à dire d'expert est une base d'indemnisation pour l'assurance auto, selon le mode d'indemnisation prévu aux conditions générales.
La valeur à dire d'expert est la valeur du véhicule calculée par l'expert de l'assurance. Elle est obtenue selon des techniques d'évaluation certifiées. Elle correspond au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (calculé en fonction du kilométrage, de l'état du véhicule et du marché local).
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Pour connaitre la base d'indemnisation de votre assurance auto, reportez-vous aux conditions générales. Le mode d'indemnisation varie parfois d'une garantie à l'autre.
Valeur à neuf
La valeur à neuf est une base d'indemnisation pour l'assurance auto, selon le mode d'indemnisation prévu aux conditions générales.
La valeur à neuf est la valeur catalogue du véhicule au jour du sinsitre auto hors accessoires et aménagements professionnels.
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Pour connaitre la base d'indemnisation de votre assurance auto, reportez-vous aux conditions générales. Le mode d'indemnisation varie parfois d'une garantie à l'autre.
Valeur d'achat
La valeur d'achat est une base d'indemnisation pour l'assurance auto, selon le mode d'indemnisation prévu aux conditions générales.
La valeur d'achat est le prix à l'achat du véhicule (neuf ou occasion).
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Pour connaitre la base d'indemnisation de votre assurance auto, reportez-vous aux conditions générales. Le mode d'indemnisation varie parfois d'une garantie à l'autre.
Valeur de remplacement
La valeur de remplacement est une base d'indemnisation pour l'assurance auto, selon le mode d'indemnisation prévu aux conditions générales.
La valeur de remplacement correspond à la valeur du véhicule à l'identique ou de caratéristiques équivalentes au jour du sinistre, hors accessoires et aménagements professionnels, fixée par l'expert, compte tenu de son état général, de son kilométrage et du marché local de l'occasion.
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Pour connaitre la base d'indemnisation de votre assurance auto, reportez-vous aux conditions générales. Le mode d'indemnisation varie parfois d'une garantie à l'autre.
Valeur d'origine
La valeur d'origine est une base d'indemnisation pour l'assurance auto, selon le mode d'indemnisation prévu aux conditions générales.
La valeur d'origine est le prix facturé du véhicule neuf y compris ses options, hors accessoires et aménagements professionnels, lors de sa première mise en circulation.
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Pour connaitre la base d'indemnisation de votre assurance auto, reportez-vous aux conditions générales. Le mode d'indemnisation varie parfois d'une garantie à l'autre.
